Conditions générales de vente

  • Nos propositions de prix sont établies hors TVA suivants les conditions en vigueur à la date du devis et sont révisables selon les indices BT. Elles sont établies sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix.

  • Le devis doit être considéré dans son ensemble. Si vous souhaitez n’effectuer qu’une partie des travaux chiffrés dans la présente offre, les prix sont suceptibles d’être revus et modifiés.

  • Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et hors intempéries.

 

  • Paiement (sauf clauses contraire) :

– 30% à la commande,
– 50% en cours d’exécution, sur présentation d’états d’avancement mensuels des travaux, et payables au plus tard dans les 30 jours suivants la prestation,

le solde à réception de facture

Le non respect de ces conditions entrainera l’arrêt immédiat du chantier jusqu’à réception des paiements dus, sans préavis et sans que nous puisions être tenus pour responsable du retard engendré (les frais induits par cette interruption seront à la charge du client).

En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront dus de plein droit sur la base d’une fois et demi le taux d’intérêt légal à compter de la date à laquelle le paiement était dû jusqu’au paiement effectif.

 

  • Nous nous dégageons de tout engagement de délais dès lors que :

– L’avancement des travaux d’autres corps d’état intervenant ne permettait pas d’effectuer les nôtres dans les conditions optimales prévues,

– Il nous est commandé des travaux supplémentaires en cours d’exécution,

– Les conditions climatiques sont défavorables.

  • Clauses particulières :

– L’eau et l’électricité devront être fournis sauf clause contraire.
– Les déclaration de travaux, démarches administratives auprès des propriétaires, locataires, municipalités et autres, ainsi que les dépenses correspondantes sont à la charge de nos clients.

– Restent à charge du client également, les droits de voirie afférents au stationnement des échafaudages, roulottes, bungalows, WC ou autres matériels sur la voie publique.

– L’accès des parties à peindre devra être facilité, et des précautions particulières devront être prises afin que les effets personnels des résidents ne puissent être mis en contact avec la peinture fraîche.

– En cas d’échafaudage, tous ornements, décors, enseignes publicitaires ou autres ne faisant pas partie des façades devront être obligatoirement déposés avant notre intervention. Dans le cas contraire, nous déclinons toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés lors de notre passage.

– Les résultats obtenus par lavage à l’eau chaude sous haute pression sont fonction de l’état de la pierre.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les précautions précitées l’auraient pas été respectées et entraîneraient de ce fait un sinistre.

 

Tout devis signé emporte acceptation complète et sans réserves des conditions générales ci-dessus. Toute clause contraire est réputée non écrite et sans effet.

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